Nom de l'entreprise

APIS Réseaux et télécommunications

Forme juridique

Société par actions simplifiés

Siège social

3, rue du colonel MOLL 75017 PARIS

Coordonnées de contact

APIS réseaux et télécommunications 

Direction de la communication

3, rue du colonel Moll 75017 PARIS

infos@apistelecom.com

Numéro d'identification de l'entreprise

Immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le N° 54373637600011

N° de TVA

FR 54 534736376

Responsable de la publication prise en la personne de M. le responsable légal de la société APIS

Activité

Construction de réseaux électriques et de télécommunications CODE APE 4222Z

Engagements

L’Utilisateur s’engage à utiliser le Site dans le respect des présentes CGU et des dispositions législatives et réglementaires en vigueur.

L’Utilisateur s’engage à ne pas nuire à la bonne utilisation du Site de quelque manière que ce soit, ni de l’utiliser de manière détournée ayant pour effet de causer un préjudice à APIS ou à des tiers.

L’Utilisateur s’engage à utiliser le Site conformément aux éventuelles conditions particulières précisées sur les différentes pages du Site lors de l’utilisation d’un service proposé par le Site.

En cas de manquements par l’Utilisateur à ses engagements, APIS se réserve le droit de suspendre ou d’interdire immédiatement l’accès au Site et prendre toute mesure appropriée pour faire cesser ces manquements. Par ailleurs, APIS se réserve le droit d’engager toute poursuite judiciaire contre l’Utilisateur en cas de manquement de l’Utilisateur à ses engagements.

L’utilisation du Site est fournie à titre gratuit à l’Utilisateur.

L’Éditeur s’engage à garantir la confidentialité des données que l’Utilisateur renseigne sur le Site.

Responsabilités

L’Editeur n’est responsable que du contenu qu’il a lui-même édité. 

Les données et informations proposées par les services proposés par le Site n’ont pas de valeur contractuelle.

La responsabilité de l’Éditeur ne saurait être engagée pour les faits suivants :

• en cas d’utilisation non conforme aux CGU ou frauduleuse du Site par l’Utilisateur,
• en cas de problématiques ou défaillances techniques, informatiques ou de compatibilité du Site avec un matériel ou logiciel quel qu’il soit,
• des dommages directs ou indirects, matériels ou immatériels, prévisibles ou imprévisibles résultant de l’utilisation du Site par l’Utilisateur,
• des caractéristiques intrinsèques d’internet, notamment celles relatives au manque de fiabilité et au défaut de sécurisation des informations y circulant,
• des contenus ou activités illicites utilisant son site et ce, sans qu’il en ait pris dûment connaissance au sens de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique et la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à la protection des personnes physiques à l’égard de traitement de données à caractère personnel.

Autorité réglementaire

En cas de différend relatif à l’interprétation, la validité ou l’exécution des présentes CGU, l’Utilisateur et APIS s’engagent à déployer leurs meilleurs efforts afin de régler à l’amiable un éventuel litige.

Dans le cas où un accord amiable ne serait pas trouvé, tout éventuel litige se rapportant à l’interprétation ou l’exécution des CGU sera soumis à la compétence des tribunaux du siège social d’APIS.

Les présentes CGU sont régies par la loi française.